Accueil > Comptes rendus > Lors de la réunion du mercredi 28 octobre 2009,

*Le Conseil Municipala demandé que soit déposée une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, du fait de la sècheresse, et demande que les personnes ayant constaté des désordres dans leurs bâtiments se fassent connaître en Mairie ; *Un correspondant informatique et libertés a été désigné, en la personne de Madame Isabelle KERKHOF ; Par délibération le Conseil Municipal a décidé d'éteindre l'éclairage public à 23 heures et de le rallumer à 06 heures, afin de réaliser des économies d'énergie ; *Concernant le plan communal de sauvegarde, Monsieur DESMULLIEZ a été nommé correspondant sécurité et Monsieur INNEBEER, référent technique ; *De nouveaux tarifs A.L.S.H. ont été approuvés et seront applicables au 1er janvier 2010 : Premier enfant 1 semaine 2 semaines Quotient familial inférieurou égal à 400 € 4,60€ 8,30€ Quotient familial entre 401 et 450 € 4,90€ 8,80€ Quotient familial entre 451 et 500€ 5,20€ 9,40€ Quotient familial entre 501 et 550 € 5,50€ 9,90€ Quotient familial supérieur ou égal à 550€ 5,80€ 10,40€ Deuxième enfant 1 semaine 2 semaines Quotient familial inférieurou égal à 400 € 3,30€ 5,90€ Quotient familial entre 401 et 450 € 3,50€ 6,30€ Quotient familial entre 451 et 500 € 3,70€ 6,70€ Quotient familial entre 501 et 550 € 3,90€ 7,00€ Quotientfamilial supérieur ou égal à 550 € 4,10€ 7,40€ Troisième enfant 1 semaine 2 semaines Quotient familial inférieurou égal à 400 € 1,80€ 3,30€ Quotient familial entre 401 et 450 € 2,00€ 3,50€ Quotient familial entre 451 et 500 € 2,10€ 3,70€ Quotient familial entre 501 et 550 € 2,20€ 3,90€ Quotient familial supérieur ou égal à 550 € 2,30€ 4,10€ Quatrième enfant 1 semaine 2 semaines Quotient familial inférieurou égal à 400 € 1,10€ 2,00€ Quotient familial entre 401 et 450 € 1,20€ 2,10€ Quotient familial entre 451 et 500 € 1,30€ 2,20€ Quotient familial entre 501 et 550 € 1,30€ 2,40€ Quotient familial supérieur ou égal à 550 € 1,40€ 2,50€ *De même, les tarifs des concessions cimetière ont été revus et seront applicables au 1er janvier 2010 : Concessions cimetières Tarif 30 ans 300€ 50 ans 500€ Cases Colombarium Tarif 15 ans 100€ 30 ans 200€ 50 ans 380€ Taxes funéraires Tarif Droit inhumation 30€ Droit inhumation Colombarium 30€ Droit exhumation 30€ Ouverture Caveau 15€ Fermeture Caveau 15€ Ouverture et fermeture de case **