Revue de presse: Après l’annulation des élections municipales par le tribunal administratif, le maire de Campan : le maire fait appel de la décision

Alors que le tribunal administratif de Pau a ordonné, dans son jugement en date du 11 juin, l’annulation des élections municipales du 15 mars dernier à Campan, et ce au motif de « l’altération de la sincérité du scrutin », le maire réélu de la commune, Alexandre Pujo-Menjouet, a décidé, avec ses conseillers municipaux, de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

Dès qu’il a appris la nouvelle, et sans attendre la notification du tribunal administratif de Pau, Alexandre Pujo-Menjouet nous a fait part de son souhait de faire appel de cette décision « injuste », mais ce n’est qu’après avoir consulté son équipe municipale que le maire a confirmé ce choix. « Autant, on s’est laissé le temps avant de se décider pour savoir quelle stratégie mettre en place, autant on était unanimes hier soir (ndlr. jeudi) », a souligné Alexandre Pujo-Menjouet au lendemain de la réunion spéciale de son conseil.

« Apaiser et dédramatiser la situation »

Rappelons que la décision du tribunal administratif de Pau intervient à la suite du recours d’un électeur campanois, Roland Garcia, qui a fait valoir l’invalidation des bulletins de la deuxième candidate aux élections, Delphine Girardeau. Soit environ 300 bulletins de vote déclarés nuls pour cause d’irrégularités sur les bulletins (dont le défaut de mention de la nationalité d’un des colistiers). Si le TA ne remet pas en question l’invalidité de ces bulletins, il se base sur les circonstances du scrutin, à savoir que « les candidats de la liste « Ensemble pour une vallée campanoise heureuse » aient maintenu ces bulletins à disposition des électeurs alors qu’ils avaient été avertis de leur nullité, sans faire usage de la procédure de retrait prévue par les dispositions de l’article R. 55 du code électoral, laquelle n’est au demeurant qu’une faculté, n’est pas, dans les circonstances de l’espèce, alors qu’ils n’en ont été informés que le jour même du scrutin après le début des opérations de vote et que la diffusion des bulletins n’avait au préalable pas été refusée, de nature à considérer qu’il s’agit d’autre chose qu’une simple omission et ne permet donc pas de caractériser l’existence d’une manœuvre destinée à porter atteinte à la sincérité du scrutin. Ainsi, l’expression du suffrage des électeurs de Campan qui ont voté pour la liste « Ensemble pour une vallée campanoise heureuse » s’est trouvée, en l’absence de toute manœuvre, privée de portée utile ».

« Pour aller en appel, il nous manquait quelques éléments que nous avons désormais. Mais quelle qu’en soit l’issue, j’aimerais apaiser et dédramatiser la situation sur deux points. D’une part, le jugement du TA de Pau n’est pas définitif, ni exécutoire, contrairement aux rumeurs qui disent que la commune serait placée sous tutelle. D’autre part, on n’est pas coupables, on n’a commis aucune faute », se défend-il. Quoique combatif, il appelle à l’apaisement.

Une faille du code électoral ?

« Ce n’est pas facile, mais je garde la colère pour des drames. Ici, on n’en est pas là. On n’a pas de sentiment de rancœur non plus. C’est plutôt un désarroi et c’est frustrant, car le TA ne fait qu’appliquer une jurisprudence, évoquant l’altération du scrutin, car des gens auraient voté pour l’autre liste. Mais le jour même, la préfecture nous a dit de continuer le vote. En tant qu’organisateur du vote, le maire doit appliquer le code électoral et le TA confirme que les bulletins ont bien été nuls. Au final, on ne nous reproche rien et cette histoire est très ambiguë. On se sent victimes du système, on subit une jurisprudence », déclare le maire, encore surpris de cette décision, pointant une éventuelle « faille du code électoral ».

Comme ligne de défense, le maire souligne le respect du code électoral et demande aussi la prise en compte des circonstances. « Non seulement on n’a pas fait de faute, mais il ne faut pas oublier qu’il y a plus de 40 % d’écart entre les deux listes », ajoute-t-il. « Annuler l’élection, ça veut dire qu’on aurait commis une faute. Or, ce n’est pas le cas, mais on n’a même pas pu se défendre. Notre conseil a pu juste remettre les pièces, mais sans pouvoir intervenir. C’est pour ça qu’on va en appel », justifie Alexandre Pujo-Menjouet, non sans préciser que « le recours ne vient même pas de la liste adverse, mais d’un nouvel électeur campanois, en résidence secondaire dans la commune ».

Une équipe municipale encore plus soudée

« On a eu confirmation qu’on restait en fonction le temps du recours qui, probablement, devrait être étudié à la fin de l’été, après les vacances », a indiqué Alexandre Pujo-Menjouet, non sans souligner que « les projets et la vie municipale continuent à Campan sans aucune restriction ». En attendant le verdict. « Je pourrais éventuellement comprendre qu’ils reviennent sur le score, mais de là à annuler… », se lamente-t-il. Et si l’annulation venait à être confirmée par le Conseil d’État ? Alexandre Pujo-Menjouet compte non seulement se présenter à nouveau, mais il peut aussi compter sur « une équipe encore plus soudée ».

« C’est une injustice, on n’a fait que suivre le règlement. Aujourd’hui, on a la même motivation pour continuer », avance David Mappa, conseiller municipal fraîchement élu.