Le 25 janvier 2020, l’URSSAF contrôle un chantier, rue de Leffrinckoucke à Rosendaël. Aucun ouvrier n’est déclaré. Commence alors une enquête sur l’entreprise de bâtiment dénommée Rénovations Synthoises.
Créée en janvier 2016, elle a le même objet social qu’une société précédente, Constructions Synthoises, mise en liquidation en décembre 2015. Mais quelques jours plus tard, en janvier 2016, le gérant des « ex » Constructions Synthoises créé Rénovations Synthoises. Il détournera la clientèle et les actifs de la société liquidée, notamment les véhicules. Plus tard, un jugement du tribunal de commerce lui interdira de gérer une société pour une durée de 15 ans.
Addiction au jeu
Qu’à cela ne tienne, le mis en cause décide de mettre son fils à la tête des Rénovations Synthoises. Il était étudiant et n’avait aucune formation en gestion ni en bâtiment. Dans les faits, c’est le père qui continuait de gérer, malgré son interdiction judiciaire.
Les infractions se sont multipliées. Entre 2016 et 2019, le père a détourné sur son compte personnel plus de 115 000 € qui devaient revenir à la société. Il le reconnaît : « J’étais au fond du trou. Je devais apurer 77 000 € de dettes auprès du Trésor Public ». Le fils a fait de même pour 44 000 €. Cet argent lui permettait d’assouvir son addiction au jeu.
L’URSSAF réclame 710 000€
Père et fils sont aussi poursuivis pour travail dissimulé. Le registre du personnel contenait une ribambelle de noms. Vingt-six employés ont été identifiés. Ils travaillaient au noir. Selon les prévenus, il s’agissait de sous-traitants. Mais aucun justificatif n’a pu être fourni, ni à l’URSSAF, ni à la brigade financière en charge de l’enquête, ni à l’audience de ce lundi.
Pour son préjudice de cotisations non réglées, l’URSSAF réclame 365 000 € au père, et 345 000 € au fils. La maison familiale, évaluée à 240 000 €, a fait l’objet d’une saisie pénale.
Le parquet a requis une peine d’emprisonnement de trois ans avec sursis probatoire contre le père. « Quant au fils, il a été victime des décisions de son père, mais il a agi en toute connaissance de cause. Je requiers trois ans avec sursis simple », ajoute le substitut du procureur.
L’avocat de la défense parle de « mort sociale » pour ses clients. Il conteste le mode de calcul de l’URSSAF, ainsi que le soi-disant train de vie de ses clients, comme « les montres de luxe, qui sont en réalité des fausses, ramenées de Turquie ». Le jugement a été mis en délibéré au 21 février.
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